Bonus-malus : comment ça marche, du coefficient à la prime

Sur l’avis d’échéance de votre assurance auto, une ligne passe souvent inaperçue : « coefficient de réduction-majoration : 0,76 ». Ce nombre pèse pourtant plus lourd que tout le reste du document, puisqu’il multiplie directement ce que vous payez. Il n’est pas fixé par votre assureur, mais par un texte réglementaire que toutes les compagnies appliquent de la même façon. Reste à savoir ce qui le fait monter, ce qui le fait redescendre, et quels sinistres le laissent indifférent.

Un multiplicateur, pas une remise commerciale

Le bonus-malus, de son nom officiel coefficient de réduction-majoration (CRM), est une clause type annexée à l’article A121-1 du code des assurances. Elle s’impose aux contrats couvrant les véhicules terrestres à moteur : il n’existe pas de bonus « maison » plus généreux chez un assureur que chez un autre. Certaines catégories y échappent toutefois, sauf accord contraire au contrat — cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles à moteur, véhicules de collection, matériels agricoles ou de travaux publics.

Son fonctionnement tient en une multiplication. L’assureur fixe d’abord librement une prime de référence, à partir du véhicule, de la zone géographique, de l’usage déclaré et, le cas échéant, de la majoration prévue pour les conducteurs novices. Le coefficient s’applique ensuite à cette prime. D’où un malentendu fréquent : deux conducteurs au même 0,60 ne paient pas la même somme, et votre cotisation peut très bien augmenter alors que votre coefficient a baissé, si la prime de référence, elle, a été revue à la hausse. Le CRM encadre votre historique, pas le tarif.

Cinq pour cent dans un sens, vingt-cinq dans l’autre

Le coefficient d’origine est de 1. Après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre responsable, il est réduit de 5 % : on le multiplie par 0,95, le résultat étant arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Un accident dont vous êtes entièrement responsable le majore au contraire de 25 %, soit une multiplication par 1,25 ; lorsque la responsabilité est partagée, la majoration est réduite de moitié, à 12,5 %. Plusieurs sinistres dans la même année se cumulent, chacun appliquant son facteur au résultat du précédent.

Deux bornes encadrent l’ensemble : le coefficient ne peut descendre en dessous de 0,50 ni dépasser 3,50. D’après service-public.fr, treize années sans accident responsable sont nécessaires pour atteindre le plancher.

Un détail de calendrier explique bien des surprises : la période prise en compte court sur douze mois consécutifs s’achevant deux mois avant l’échéance annuelle du contrat. Un accrochage survenu trois semaines avant votre échéance ne se répercutera donc que l’année suivante.

Enfin, deux clauses de rattrapage existent, et elles sont peu connues. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1 : le malus s’efface, quel qu’ait été son niveau. Et aucune majoration n’est appliquée au premier sinistre survenu après une période d’au moins trois ans passée à 0,50.

Les sinistres qui ne font pas bouger le coefficient

Tous les dossiers ouverts chez votre assureur ne comptent pas. Comme le détaille l’Institut national de la consommation, sont écartés du calcul le véhicule endommagé en stationnement par un tiers non identifié, le vol, l’incendie, le bris de glace, la catastrophe naturelle, la force majeure et l’accident dont la responsabilité incombe entièrement à un tiers.

Déclarer un pare-brise fendu n’abîme donc pas votre historique. Cela ne veut pas dire que l’opération est gratuite : la part qui reste à votre charge obéit à une autre règle, celle de la franchise inscrite à votre contrat, et c’est elle qu’il faut regarder avant de décider si une déclaration vaut la peine. Le jour où l’indemnisation arrive, contrôlez le montant versé comme n’importe quelle opération, en vous aidant de notre guide pour lire votre relevé de compte ligne par ligne.

Le coefficient suit le conducteur, pas la voiture

Chaque année, à l’échéance, votre assureur vous remet un relevé d’information : il porte votre coefficient et la liste des sinistres des cinq dernières périodes annuelles. Vous pouvez aussi l’exiger à tout moment, l’assureur disposant alors de quinze jours pour le fournir. C’est ce document qui transporte votre historique lorsque vous changez de compagnie ou de véhicule — votre bonus ne reste pas accroché à la voiture que vous vendez.

Le geste utile tient en deux minutes : repérez la date d’échéance de votre contrat, retranchez-en deux mois, et vous saurez exactement quelle période sera jugée cette année. Si vous portez un malus, changer d’assureur ne l’effacera pas, puisqu’il vous accompagne ; seules deux années propres y parviendront. En attendant, c’est sur la prime de référence que se joue la marge de manœuvre, au même titre que les autres cotisations récurrentes passées en revue dans nos leviers d’économies qui rapportent le plus — et l’échéance, comme toute grosse ligne annuelle, se provisionne mois par mois selon la méthode décrite pour faire son budget mensuel.